CIMEQ – Centre de recherche et de transfert technologique en microélectronique
CIMEQ, centre collégial de transfert technologique en microélectronique, a comme mission de soutenir l’innovation des entreprises (principalement des PME) en leur donnant accès à de l’expertise de pointe en microélectronique.
Le CIMEQ détient le statut de Centre collégial de transfert technologique prescrit, octroyé par le ministère du Revenu du Québec. De ce fait, la plupart des services offerts par le centre peuvent donner droit à d’importants crédits d’impôt.
Services offerts
Les chercheurs du centre développent des technologies dans les domaines d’activité suivants :
- Conception électronique et logicielle
- Cartes de contrôle autonomes
- Contrôle multipoint par réseau
- Câblé : LonWorks®, BACnet®, ModBus, CAN, IP
- Sans fil : Wi-Fi, Bluetooth®, Zigbee®, cellulaire
- Design schématique, circuit imprimé (PCB), prototype de préproduction
- Programmation de micrologiciel et interface usager
- Microcontrôleur, microprocesseur, RFI (Radio Frequency Identification), GPS
- Transfert technologique
- Bâtiment intelligent : système de contrôle distribué intelligent
- Envirotique® : efficacité énergétique
Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Afin d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d’innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique dont le volet principal touche les services de liaison et de transfert qui sont rendus par CIMEQ.
Le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d’imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du centre. Le crédit d’impôt est entièrement remboursable, peu importe la taille et l’origine du contrôle de l’entreprise.
Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d’impôt.
Les dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont constituées des frais exigés par le centre, en contrepartie des produits et des services qu’il offre. Ces frais correspondent :
- à un montant égal à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
- au montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, concernant des services de liaison et de transfert, données par le centre.
CIMEQ – Centre de recherche et de transfert technologique en microélectronique
Les services de liaison et de transfert offerts par le centre, admissibles au crédit d’impôt, sont les suivants :
- le repérage et le courtage de résultats de recherche;
- l’évaluation des besoins des entreprises;
- la mise en relation d’intervenants
- la réalisation d’études de faisabilité techniques et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
- l’accompagnement d’entreprises dans les étapes de réalisation de projets d’innovation.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’entreprise admissible devra joindre à sa déclaration de revenus provinciale, le formulaire CO-1029.8.21.22 ainsi qu’une copie de la facture émise par CIMEQ.
Le coût des services offerts par le CIMEQ
Compte tenu de leur degré de spécialisation, les services offerts par le centre sont susceptibles de se qualifier aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expéri-mental (RS&DE) accor-dées par les autorités fiscales fédérale et provinciale.
Le tableau suivant illustre le coût net des services offerts par le CIMEQ en comparaison avec les centres de recherche universitaires et avec des sous-traitants.
Le coût d’un contrat de RS&DE d’une valeur de 10 000 $ (pour une société bénéficiant par ailleurs de crédits d’impôt à la RS&DE de 20 % au fédéral et de 35 % au provincial)
|
CIMEQ
$
|
Université
$
|
Sous-traitant
$
|
| Montant du contrat |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
| Crédit pour les services d’adaptation technologique |
(4 000) |
- |
- |
| Crédit du Québec pour la RS&DE |
- |
(2 800) |
(1 750) |
| Crédit fédéral pour la RS&DE |
(2 000) |
(1 440) |
(1 650) |
| Économie d’impôt1 |
(1 241) |
(2 036) |
(2 203) |
| Coût net ($) |
2 759 |
3 724 |
4 397 |
| Coût net (%) |
27,59% |
37,24% |
43,97% |
1 Taux d’impôt de 22,12 % au fédéral et de 8,9 % au provincial. Le crédit d’impôt à la RS&DE du Québec n’est pas imposable au Québec.
En bonifiant les mesures fiscales pour les services de liaison et de transfert, le gouvernement québécois reconnaît l’importance du rôle que les centres de transfert tels que le CIMEQ peuvent jouer dans le processus d’innovation des entreprises permettant d’en assurer le succès et la croissance soutenus.
Pour en connaître davantage sur les crédits d’impôt à la RS&DE :
Gouvernement du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html
Gouvernement du Québec
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/credits/rd/index.asp
Contact
François Verdy Goyette, MBA
Directeur général
Courriel :
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Téléphone : (450) 971-7820 poste 503
Télécopieur : (450) 971-7802
Cégep affilié
Collège Lionel-Groulx à Sainte-Thérèse |
